Entre entreprises, une lente augmentation du recours à la médiation

Merci à Béatrice Madeline du Monde de nous avoir ouvert ses colonnes pour promouvoir la médiation et le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris plus particulièrement.

En voici un extrait à retrouver sur le site du Monde

Ce mode de règlement des conflits, encore marginal en France, aboutit de manière favorable deux fois sur trois environ, selon le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris.

Quand en 2018, un groupe industriel espagnol – qui préfère conserver l’anonymat –, confronté à une hausse brutale du coût des matières premières, a changé ses conditions tarifaires, certains clients n’ont pas voulu, ou pas pu, suivre. Ce fut l’option choisie par une multinationale belge du secteur de la construction, qui achetait des emballages auprès de l’entreprise. Non seulement ce groupe a refusé les nouvelles conditions tarifaires, mais il a en plus réclamé des indemnités pour non-livraison de la marchandise. La riposte de son fournisseur n’a pas tardé : il a demandé à son tour un dédommagement, au titre de la rupture des relations commerciales.

La résolution du conflit promettait d’être longue et difficile, d’autant qu’il se jouait, via l’intermédiaire d’une filiale du groupe belge, en terrain français. Saisi, le tribunal de grande instance de Paris a renvoyé les parties dos à dos. La cour d’appel s’est déclarée, elle aussi, incompétente, et a recommandé aux belligérants de recourir à la médiation.

En 2022, alors que quatre ans se sont déjà écoulés depuis les premiers désaccords entre les protagonistes, la dirigeante du groupe espagnol accepte la proposition pour sortir du bourbier. « Je gardais en tête qu’il s’agissait de mon client, et que je voulais le récupérer », explique-t-elle aujourd’hui. L’opération de la dernière chance s’avère payante : en un peu moins d’un an, un nouveau contrat est négocié et la hache de guerre enfin enterrée.

Une issue favorable qui se produit, selon les chiffres communiqués par le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), deux fois sur trois environ. En 2023, le CMAP a traité 2 261 dossiers, dont 380 concernaient des entreprises, le reste opposant plutôt des consommateurs à des entreprises. Ces dossiers représentaient un volume d’affaires de plus de 820 millions d’euros, contre 598 millions l’année précédente. 

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